Les droits de l'enfant continuent-ils à progresser ?

Publié le par ethnoeduc

 

Les enfants n’ont pas les mêmes droits dans toutes les parties du monde. C’est une évidence. Certains ne bénéficient pas de conditions de soins élémentaires ou sont victimes de conflits armés. D’autres sont exploités au travail, confrontés à la maltraitance, la prostitution ou la pédophilie.

 

La convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 89 par l’ONU s’est donnée pour tâche de faire progresser les droit s de l’enfant dans le monde. De fait tous les pays doivent désormais s’y référer et la France s’est elle-même mise en conformité avec les principes de la convention, qu’elle a ratifiée le 7 août 1990 (entrée en vigueur le 6 septembre 1991).

Une journée nationale a été fixée au 20 novembre, devenue depuis journée européenne. Le 12 juin est déclaré quant à lui journée mondiale contre le travail des enfants par l’ONU.

Le Ministère de l’Education nationale a décidé d’inclure le thème des droits de l’enfant dans les programmes d’éduction civique de l’école, du collège et du lycée. Le droit à l’identité, les rapports garçons-filles, la protection contre le travail et la maltraitance font partie des thèmes abordés par les enseignants.

 

Bref historique des droits de l’enfant

 

La prise en compte de l’enfant comme une personne est une idée récente. En Grèce ou à Rome, nombreux sont les enfants esclaves qui participent aux travaux des champs. Le père a d’ailleurs droit de vie et de mort sur son enfant, c’est ce que l’on appelle le droit naturel. A l’âge de dix-sept ans, le garçon adopte la toge virile pour marquer son passage à l’âge adulte. Pour les filles, c’est l’abandon de la bulle – médaillon donné à la naissance – qui se fait le jour du mariage, c’est-à-dire à partir de douze ans.

Au Moyen Age, l’enfant est considéré – et représenté – comme un adulte miniature. Sous l’Ancien Régime, l’enfance n’existe pas davantage. La majorité est fixée à vingt-cinq ans pour les filles, trente ans pour les garçons. La relation des enfants à leur parent est souvent décrite comme celle des sujets à leur souverain. Mais au XVIIIème siècle, certains philosophes comme Rousseau s’intéressent à l’éducation des enfants (L’Emile). La Révolution de 1789 marque d’ailleurs une avancée dans leur statut puisque la majorité est abaissée à vingt-et-un ans et la puissance paternelle partiellement remise en cause.

On assiste cependant à une certaine régression sous Napoléon Bonaparte puisque l’enfant est défini comme un « incapable » qui doit être assisté et représenté pour pouvoir agir et peut être enfermé à la demande du père (article 371 du code civil).

Au XIXème siècle, l’enfant commence à être reconnu dans les familles bourgeoises mais dans les milieux populaires, il est une force de travail qui doit participer à la survie familiale. A partir de 1841, en France puis dans d’autres pays, des réglementations commencent à apparaître qui préfigurent ce que l’on va appeler le droit des mineurs.

En dénonçant l’état physique et mental des enfants ouvriers, le Dr Villermé provoque une prise de conscience qui débouche sur une première loi  (1841) sur l’âge minimum et la durée journalière du travail. En 1900, celle-ci est fixée à dix heures à partir de treize ans. C’est ensuite le droit à l’éducation et à l’instruction avec les lois instituant l’école obligatoire et gratuite de 1881-1882 puis 1886. La loi de 1898 vise les violences et négligences commises sur les enfants. Elle sera renforcée en 1958 par la loi sur l’enfance en danger.

 

 

La prise en compte progressive de l’intérêt de l’enfant

 

Au XXème siècle, l’enfant devient progressivement un sujet de droit pour la communauté internationale. D’abord dans le cadre de la Société des Nations, qui crée un comité de protection de l’enfance et adopte dès 1924 la Déclaration de Genève, inspirée des travaux de l’éducateur et médecin polonais Janusz Korczak. Elle comporte cinq points et l’on retiendra la formule du préambule : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. »

Malheureusement la seconde guerre mondiale et son cortège d’atrocités constitue un recul considérable en matière de droit de l’homme en général et des enfants en particulier. Des milliers d’enfants ont été tués, torturés, gazés, déplacés, blessés, traumatisés et une grande partie d’entre eux sont orphelins, n’ont plus d’existence légale, ont perdu leur identité/ En 1946 est créé un Fonds des Nations unies pour les secours d’urgence à l’enfance qui deviendra en 1953 l’UNICEF, avec un statut d’organisation internationale permanente. Ses missions seront progressivement élargies aux pays en voie de développement, ses programmes concernant aussi bien la santé, l’alimentation, l’accès à l’eau et à l’éducation.

 

La Déclaration des droits de l’enfant est adoptée par l’ONU le 20 novembre 1959 malgré de nombreux désaccords entre les Etats. Elle fait de l’enfant un sujet de droit et énonce dix principes. 1979 est déclarée année internationale de l’enfant. Sous l’impulsion de la Pologne, l’ONU est les différentes ONG décident de travailler sur un texte plus contraignant qui deviendra la Convention des droits de l’enfant.

 

Le 20 novembre 89, la Convention est adoptée à l’unanimité par l’ONU. Elle comporte 54 articles qui décrivent les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant ainsi que le mécanisme d’application de ces dispositions. L’article 3 énonce l’intérêt supérieur de l’enfant comme devant prévaloir à toute décision le concernant. Les articles 13 et 14 lui reconnaissent le droit d’expression sous toutes ses formes aux seules restrictions prescrites par la loi, la liberté de pensée, de conscience et de religion. Elle prend en compte la parole de l’enfant en justice pour les affaires le concernant et le protège contre l’exploitation sexuelle.

L’éducation de l’enfant (article 24) doit viser à :

-         favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et aptitudes mentales ou physiques ;

-         Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

-         Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, des civilisations différentes de la sienne ;

-         Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux ou religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;

-         Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

 

En 2005, la Convention avait été ratifiée par 192 Etats sur 194, à l’exception notable des Etats-Unis (la peine de mort existant encore pour les enfants dans douze Etats) et de la Somalie (empêchée par des troubles politiques récurrents). La convention appartient au cadre de référence de la déclaration universelle des droits de l’homme.

 

  

 

Progression des droits de l’enfant en France ?

 

Depuis 1959, un certains nombre de cadres ont sensiblement évolué en France. L’autorité parentale appartient aux deux parents et est définie comme une fonction exercée dans l’intérêt de l’enfant (loi du 4 juin 1970). Les pouvoirs des parents sont contrôlés et les négligences de soin comme les mauvais traitements sont sévèrement punis et peuvent aboutir à la déchéance de l’autorité parentale. Depuis 1974, la majorité est fixée à dix-huit ans et entraîne le plein accès à la capacité juridique et politique. La loi sur le travail a évolué et permet d’exécuter des travaux légers pendant les vacances à partir de quatorze ans.

La lutte contre les discriminations s’est accentuée avec la mise en place d’un système de bourses qui permet aux enfants issus de famille modestes de poursuivre leurs études (environ 25% des lycéens). Dans les années 80, l’Etat a mis en place les zones d’éducation prioritaires (249) dans l’objectif de donner plus à ceux qui ont moins. Ce classement permet d’obtenir des moyens de fonctionnement supplémentaires, et de réduire les effectifs par classe. Il a été renforcé par la mise en œuvre des réseaux ambition réussite, l’objectif étant d’apporter des aides renforcées et un suivi individualisé. Les prestations scolaires bénéficient également de la mise en place du quotient familial, calculé en divisant le revenu annuel des familles par le nombre de personnes qui la constituent.

La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le droit des enfants handicapés à être scolarisés au plus près de leur domicile et à bénéficier de mesures de compensation à leur handicap (adaptation du poste de travail, personnel mis à disposition, ordinateur portable…). Un organisme unique, la Maison départementale des personnes handicapées, est créé dans tous les départements à cet effet, qui prend en charge les personnes handicapées tout au long de leur vie et doit fournir aux enfants handicapés parvenus à leur majorité un établissement d’accueil. Des classes spécialisées sont créées dans le premier degré (CLIS) et dans le second degré (UPI) pour permettre la scolarisation de ces élèves (environ 350 000) dans des conditions aussi proches que possibles d’une scolarité normale. Des auxiliaires d’intégration scolaire complètent ce dispositif en vue d’une meilleure insertion des enfants et des jeunes handicapés.

 

Le droit d’expression s’est quant à lui considérablement élargi par l’élection de délégués de classe et de représentants au conseil d’administration (collège, lycée). Depuis 1979, des conseils municipaux d’enfant ont également été institués ainsi qu’un Parlement des enfants composé d’élèves de CM2. Des conseils de la vile lycéenne ont été crées depuis la loi d’orientation de juillet 1989 visant à améliorer le dialogue dans les établissements.

 

Dans le domaine de la justice, la prise en compte de la parole et de l’opinion des enfants pour les affaires les concernant est une avancée réelle, même si l’affaire récente d’Outreau en a montré les limites. Elle s’intègre dans les dispositions prévues par l’ordonnance du 2 février 1945 qui encadre la justice des mineurs et crée le juge des enfants. Nommé auprès du tribunal de grande instance, celui-ci intervient dans les situations délictuelles et criminelles en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Il peut prononcer des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour aider, soutenir ou conseiller la famille.

 

La loi d’août 2002 est cependant venu réduire et encadrer le rôle de ces juges pour enfants en confiant les affaires délictuelles des mineurs de treize à dix-huit ans aux juges de proximité et en créant des centres éducatifs fermés. Les enfants peuvent désormais faire l’objet de sanctions pénales dès l’âge de dix ans et être placés en garde à vue pour des délits graves. Des centres de détention spécialisés et des quartiers de mineurs ont été aménagés dans le cadre de ces mesures, que certains estiment contraires à la Convention relative aux droits de l’enfant. La loi de 2006, liée aux incivilités de 2005, semble montrer elle aussi un durcissement de la Justice des mineurs.

De même le droit des gens du voyage à pouvoir stationner sur des terrains aménagés à cet effet semble difficile à faire appliquer par certaines communes. On estime qu’ils seraient environ 40 000 en région parisienne pour seulement 600 emplacements familiaux. Des écoles mobiles (antennes scolaires mobiles) ont cependant été organisées, pour permettre aux enfants d’apprendre à lire, écrire et à compter sur les lieux de campement. Néanmoins, le mode de vie induit un manque de suivi des élèves accompagnés qui nuit à leur scolarisation. On estime à environ 12 000 le nombre d’enfants tsiganes ne bénéficiant pas d’une scolarisation régulière.

 

 

Evolution ou régression dans le monde ?

 

La situation mondiale est également contrastée, en partie du fait de l’amplification et de la radicalisation des conflits dans de nombreux points du globe et en particulier en Afghanistan, en Irak, en Palestine et au Moyen Orient, en Tchétchénie. On estime à 300 000 le nombre d’enfants qui combattent actuellement dans le cadre de ces conflits. Les enfants soldats sont recrutés parfois légalement, parfois sous la contrainte. Ils ont en général entre quinze et dix-huit ans mais peuvent avoir comme dans certains pays moins de dix ans. Le droit international a fixé à quinze ans l’âge minimum pour le recrutement dans l’armée ce qui correspondait à la fin de la scolarité obligatoire en Europe occidentale (article 38).Un protocole additionnel a été voté le 25 mai 2000 interdisant le recrutement d’enfants de moins de dix-huit ans dans l’armée.

L’Unicef apporte sa contribution dans de nombreuses régions du monde dans le domaine de la santé, des programmes de nutrition et de scolarisation. Elle contribue à la construction d’écoles, de puits, à l’installation de systèmes d’assainissement, à la fourniture d’équipements scolaires et à la formation d’enseignants.

 

La Convention montre cependant quelques limites, liées à l’absence de développement économique de certains pays. On estime aujourd’hui à onze millions le nombre d’enfants de moins de cinq ans qui y meures chaque année, la malnutrition étant responsable à elle seule de la mort de six millions d’entre eux. On évalue à 240 millions le nombre d’enfants âgés de moins de quatorze ans qui travaillent dans le monde. Plus de deux millions d’enfants meurent chaque année de maladies pour lesquelles des vaccins existent telles que la diphtérie, le tétanos, la rougeole, la coqueluche ou la tuberculose. Plus de deux millions d’enfants ont été tués lors des différents conflits ces dernières années.

 

Sources :

-         UNICEF,

-         MARINETTI, F. Les droits de l’enfant. Librio / Unicef. Paris, 2007

-         TESSIER, S. (dir) Langages et cultures des enfants de la rue. Karthala (Editions-Diffusion), 1995

 

Sites :

www.droitsenfant.com

www.dei-france.org

www.unicef.fr

www.allo119.gouv.fr

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